La Société Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins a été créée en décembre 2013 à l’issue d’une démarche originale, à laquelle ont adhéré tous les acteurs du monde culturel sénégalais et les pouvoirs publics. Gérer par M. Aly Bathily, la Sodav est une société pluridisciplinaire qui gère toutes les catégories de droits qui composent le droit de propriété littéraire et artistique. Elle est dirigée par un conseil d’administration élu en Assemblée Générale qui regroupe la totalité des associés.
En effet, la Sodav a pour mission d’assurer la protection intellectuelle des œuvres artistiques et littéraires, elle perçoit le droit d’auteur et les droits voisins chaque fois qu’une œuvre de son répertoire est exécutée ou diffusée publiquement, et le répartit aux ayant-droits. Comment se passe l’enregistrement des œuvres à la Société Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins ?
Pour ce type de dépôt, la procédure est très simple: Il s’agit d’amener auprès de la SODAV, un exemplaire de l’œuvre matérialisée sur papier ou à défaut, le concept de celui-ci expliqué en détail sur un support papier et la SODAV lui octroie un numéro de dépôt qui peut servir à des fins probatoires en cas de contrefaçon ou de plagiat. Toutefois, lors de ce dépôt appelé dépôt légal, il peut se poser deux situations:
– Soit c’est l’auteur lui-même qui effectue le dépôt, dans ce cas sa présence munie de sa pièce d’identité ou son passeport peuvent suffire et, l’enregistrement est effectué séance tenante, et celui-ci repart avec l’objet du dépôt enregistré est attesté par la SODAV.
– Soit il mandate une autre personne, pour effectuer le dépôt à sa place, dans ce cas précis, il lui faut remettre une procuration légalisée au déposant, ce qui vaut mandat et, dès que la vérification de l’authenticité est faite, alors l’enregistrement est effectué en désignant toujours l’auteur gardien de son œuvre.
C’est en effet la Loi 2008- 09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins qui a pris des mains de l’Etat, la gestion du droit d’auteur qui était jusqu’ici assurée par un organisme public : le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA). Cette même loi en confia la charge à une société de droit privé nommée SODAV (Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins). La création de celle-ci est l’expression de la volonté commune des acteurs culturels et de l’Etat, afin de répondre au souci de relever le triple défi de l’équité, de la bonne gouvernance et de l’efficacité.
